J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04494

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Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120123A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001, Mme Bourmalo (Stéphanie, Nicole), épouse Duval, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, notaire associé, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).